J.O. Numéro 181 du 7 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 12093
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Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
NOR : ECOD9870025A
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code des douanes, et notamment son article 285 quater ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 241-1, L. 242-1, L. 243-1, R. 241-28, R. 243-31 et suivants ;
Vu la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ;
Vu le décret no 96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3, premier tiret, de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé est remplacé par la phrase suivante :
« - les passagers qui ne peuvent rejoindre leur résidence principale ou leur lieu de travail qu'en embarquant à destination d'un espace naturel protégé ou d'un port le desservant ».
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
P.-M. Duhamel